Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LESDEMEURESDUCOMTAT.FR (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité :

Le Site est administré par « LES DEMEURES DU COMTAT », ci-après dénommée « LES DEMEURES DU COMTAT ».

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LESDEMEURESDUCOMTAT.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LES DEMEURES DU COMTAT– 1722 AVENUE MAJORAL JOUVE 84810 AUBIGNAN
Téléphone : 06 41 75 44 30
Email du service clients : CONTACT@LESDEMEURESDUCOMTAT.FR
Numéro SIRET : 54002365200022
Responsable publication : Nicolas Mezy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Et réalisé, suivi et protégé par l’Eirl Gpweb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon : contact@gpweb.fr

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La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à LES DEMEURES DU COMTAT par courriel à : contact@lesdemeuresducomtat.fr ou par courrier adressé à : LES DEMEURES DU COMTAT– 1722 AVENUE MAJORAL JOUVE 84810 AUBIGNAN en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

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E-mail : contact@lesdemeuresducomtat.fr

 

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